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Mentions légales

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Ceci est une traduction fournie pour votre commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut. Lire la version anglaise

Les présentes conditions constituent un accord entre vous (l’entreprise qui s’abonne, et toute personne utilisant Posentage pour son compte) et Posentage (« nous »). En créant un compte, en vous abonnant ou en utilisant le logiciel Posentage, vous les acceptez.

1. Le service

Posentage est un logiciel de bureau de caisse, de stock et de comptabilité, accompagné des services en ligne qui en assurent la licence, la synchronisation et l’assistance (le « Service »). L’application de bureau fonctionne sur vos propres appareils et peut fonctionner sans connexion Internet pendant la durée permise par votre formule.

2. Votre compte

  • Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour.
  • Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et clés de licence, et de tout ce qui est fait avec eux.
  • Vous devez être habilité à conclure un contrat contraignant au nom de l’entreprise que vous inscrivez.

3. Abonnements, licences et appareils

Votre formule fixe le nombre d’appareils et de succursales couverts par votre licence et la durée pendant laquelle un appareil peut fonctionner hors ligne entre deux vérifications. Vous ne pouvez pas partager de clés de licence en dehors de votre entreprise, ni utiliser le logiciel sur plus d’appareils que votre formule ne le permet.

4. Paiement

  • Les prix sont affichés sur notre page de tarifs dans la devise qui vous est proposée, et les taxes sont ajoutées lorsque la loi l’exige.
  • Les paiements sont traités par nos prestataires de paiement, Stripe et Paystack, sur leurs pages sécurisées. Nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte complet.
  • Les formules récurrentes se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période jusqu’à votre résiliation. Vous nous autorisez, par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement, à prélever le renouvellement.
  • Si un paiement de renouvellement échoue, nous pouvons le retenter. La licence continue de fonctionner pendant une courte période de grâce, après laquelle elle peut être suspendue jusqu’au paiement.
  • Lorsqu’un essai gratuit est proposé, la formule devient payante à la fin de l’essai, sauf résiliation avant cette date.

5. Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte. Votre formule court jusqu’à la fin de la période déjà payée et n’est pas renouvelée. Les paiements ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige ou si nous en convenons autrement par écrit.

6. Vos données

Les données que vous créez dans Posentage (vos ventes, votre stock, vos clients et vos comptes) vous appartiennent. Vous nous autorisez à les stocker, copier et traiter uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service, comme indiqué dans notre politique de confidentialité. Vous êtes responsable de la licéité des données que vous saisissez, y compris les données personnelles de vos clients.

7. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas faire un usage abusif du Service : aucune tentative de casser, de rétroconcevoir ou de contourner les licences, aucune utilisation contraire à la loi ou pour traiter des données sur lesquelles vous n’avez aucun droit, et aucune interférence avec d’autres clients ou avec nos systèmes.

8. Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons de maintenir les services en ligne disponibles et le logiciel fiable, mais nous ne garantissons pas qu’ils seront ininterrompus ou exempts d’erreurs. Nous pouvons améliorer et modifier le Service ; lorsqu’une modification réduit sensiblement ce que comprend votre formule, nous vous en informerons à l’avance.

9. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de bénéfices ou de données, et notre responsabilité totale sur toute période de douze mois est limitée au montant que vous nous avez payé pendant cette période. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

10. Suspension et fin

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous enfreignez gravement ou de manière répétée les présentes conditions, ou si vous ne payez pas. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Après la fin de votre abonnement, vous pouvez nous demander une copie de vos données synchronisées pendant une durée raisonnable.

11. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous vous informerons des changements importants par e-mail ou dans votre compte avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le Service après cela, les nouvelles conditions s’appliquent.

12. Contact

Posentage. Questions sur ces conditions : [email protected].

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